Les projets d'agglomération

Le fonds d'infrastructure

La loi fédérale sur le fonds d’infrastructure (LFInfr) entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Le fonds "trafic d’agglomération" est doté de 6 milliards de francs (sur un total de 20.8 milliards), 2.56 milliards de francs pour cofinancer les projets urgents (déjà attribués, comprenant pour Fribourg le pont de la Poya) et 3.44 milliards de francs pour le cofinancement des Projets d'agglomération.


Ces contributions fédérales seront allouées par le Parlement par périodes de 4 ans entre 2011 et 2027. Seules les agglomérations qui auront élaboré et fait approuver par leur canton et par la Confédération un "Projet d'agglomération" pourront bénéficier de ce fonds.


Les projets d'agglomération devaient être déposés auprès de la Confédération avant le 31 décembre 2007 pour bénéficier du premier volet de subventions fédérales (2011-2015). Plus de 35 Projets d'agglomération ont été élaborés.

Les exigences que doivent remplir les Projets d'agglomération

Le Projet d’agglomération est un instrument de planification à long terme, renouvelé périodiquement. Dans le canton de Fribourg, un Projet d'agglomération a le statut d'un plan directeur.
Le Projet d'agglomération comprend un concept de développement coordonné "transports et urbanisation", ainsi que des projets et des mesures qui portent sur les infrastructures et sur l’exploitation des différents moyens de transport.


Pour pouvoir bénéficier des contributions fédérales, les Projets d’agglomération doivent remplir certaines exigences de base dans les domaines suivants: participation, entité responsable, analyses de la situation actuelle en matière de transports et d’urbanisme, largeur de l'éventail de mesures, évaluation coût-efficacité, mise en œuvre et controlling.

De plus, les mesures du Projet d’agglomération doivent prouver des effets positifs dans les domaines suivants: qualité du système de transport, développement urbain vers l’intérieur, sécurité du trafic, atteintes à l'environnement et consommation de ressources.

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