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Assemblée des délégués de l’Association de communes Mobul du 16 octobre 2014

PV de l’Assemblée des délégués de l’Association de communes Mobul du 16 octobre 2014
Avis dans la feuille officielle du 3 octobre 2014
Convocation à l’assemblée des délégués de l’Association de communes Mobul du 16 octobre 2014
Budget de l’exercice 2015
Rapport relatif au budget 2015
Message relatif à la demande de crédit pour la révision du PDA (Plan directeur d’agglomération) et l’élaboration du PA3

Message relatif à la demande de modification du nombre de voix octroyées aux délégués communaux lors des assemblées, art. 6 des statuts Mobul

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