PDA – Plan directeur d’agglomération

Plan directeur d’agglomération de 5ème génération

(Documents déposés à Berne le 30 juin 2025)

Première partie

Projet d’agglomération de 5ème génération – Plan directeur d’agglomération – Rapport principal
Projet d’agglomération de 5ème génération – Plan directeur d’agglomération – Annexes 1 – Plans du projet
Projet d’agglomération de 5ème génération – Plan directeur d’agglomération – Annexes 2 – Plans indicatifs

Deuxième partie

Projet d’agglomération de 5ème génération – Plan directeur d’agglomération – Partie relative aux mesures
Projet d’agglomération de 5ème génération – Plan directeur d’agglomération – Tableaux de mise en œuvre
Projet d’agglomération de 5ème génération – Plan directeur d’agglomération – Consultation et approbation

Projet d’agglomération de 5ème génération (PA5)

(Arrêté du Conseil d’État)

Arrêté du Conseil d’État du 27 mai 2025.